- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« IA. – Au a du 4° du II de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « aéroportuaire », est inséré le mot : « logistique ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter L’article L. 141‑20 est complété par les mots : « ainsi que les projets d’équipements logistiques ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter Au 2° de l’article L. 151‑41, après le mot : « général », sont insérés les mots : « et aux équipements logistiques ». ».
Le présent amendement vise à insérer les équipements logistiques dans la planification urbaine dans les PLU, dans les SCOT, ainsi que dans les plans et documents établis par la Métropole du Grand Paris.