Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le Syndicat des transports d’Ile-de-France »
les mots :
« Ile-de-France Mobilités ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.