Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2835
(vendredi 7 juin 2019)
À l’alinéa 4, après le mot :
« rénovation »,
insérer les mots :
« de voie ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.