Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2234
(mercredi 12 juin 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Le plan d’action prévoit également les solutions à mettre en œuvre en termes d’amélioration… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le plan d’action air proposé dans cet article ne saurait se réduire à la question des polluants liés aux transports, et dépasse ainsi le cadre des zones à faibles émissions mobilité introduite par ce texte de loi.
Par ailleurs, il est plus efficace que la prise en compte des publics les plus sensibles ait lieu dans le plan d'action et non uniquement dans l'étude l'accompagnant.