Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1731
(samedi 15 juin 2019)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Deux ans après... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à faire passer de six mois à deux ans le délai dont dispose le Gouvernement pour remettre le rapport, ce qui lui permettra de faire un bilan plus complet.