Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3322
(vendredi 14 juin 2019)
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport a pour objectif une meilleure contribution du secteur du transport aérien à la lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire
Le rapport d’information proposée par Madame la rapporteure est une première étape mais il ne précise pas l’objectif du Gouvernement. Il convient donc de corriger cet oubli. Un Ce rapport sur les niveaux de fiscalité du secteur aérien doit en effet permettre de mettre en place des dispositifs répondant aux fortes attentes en faveur de la lutte contre le changement climatique.