Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2019)
À l’alinéa 14, après le mot :
« solidaire »,
insérer les mots :
« et de covoiturage ».
Exposé sommaire
La mention expresse de co-voiturage permettra ainsi la mise en place obligatoire, par les autorités en charge du transport, de ce mode de transport notamment dans les communes rurales. Permettant ainsi de désenclaver les communes rurales et de diversifier les possibilités de transport pour les personnes à mobilité réduite.