Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Les Républicains

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Compléter l’alinéa 50 par les mots :

« et de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de montagne telles que soulignées dans la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.