Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
À l’alinéa 6, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« , du rail ».
Exposé sommaire
Notre pays est l’un des mieux desservi par les lignes ferroviaires. Il convient donc de les utiliser pour désengorger les routes du transport de marchandises par camions alors que le fret ferroviaire est au contraire en baisse constante depuis des années.
Cela aura des répercutions positives en terme de sécurité routière et de développement durable. De plus, cela aura aussi un impact économique prépondérant pour nos usines produisant des trains.
Or, cet alinéa propose d’engager une politique incitative uniquement en ce qui concerne le développement du transport fluvial.
C’est pourquoi, le présent amendement propose d’inclure également le fret ferroviaire.