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ART. PREMIERN°673

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°673

présenté par

M. Millienne

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ARTICLE PREMIER

À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot :

« la »

le mot :

« cette ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.