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ART. PREMIERN°675

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°675

présenté par

M. Millienne

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ARTICLE PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :

« à leur développement »

les mots :

« au développement de ces usages ».

II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44 et à la première phrase de l’alinéa 60.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.