Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Antoine Savignat

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Compléter l’alinéa 50 par les mots :

« et de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :

- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction des alinéas 18 et 44, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985,

- la précision dans l’alinéa 36 que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire.. que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément) et les trains d’aménagement du territoire ; rappelons que les régions seront toutes d’ici 2020 les autorités organisatrices des TET d’ici le 1er janvier 2020 ;) s’agissant des trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux actuellement : Paris Briançon et Paris-Rodez), leur citation à cet endroit du rapport laisse ouverte la possibilité d’en mettre en place de nouveaux, pour desservir les Pyrénées par exemple.

- enfin, le complément de rédaction dans l’alinéa 49 a pour but de rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.