Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des villes moyennes et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mot :
« aux métropoles »
les mots :
« au réseau structurant ».
Exposé sommaire
La rédaction de cet alinéa du projet de loi est extrêmement réductrice par rapport à la diversité des difficultés que peuvent rencontrer les territoires de notre pays. Ainsi, la problématique ne concerne pas seulement les villes moyennes, ni l’accès aux seules grandes métropoles. Mais bien la connexion de tous les territoires avec les réseaux structurants, qu’ils soient notamment routier ou ferroviaire.