Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
À la première phrase de l’alinéa 26, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir le nombre minimum de vélos pouvant être transporté dans un train. Le chiffre huit est proposé en cohérence avec un vote similaire du Parlement européen en novembre 2018.