Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 14 juin 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et trois représentants des régions. »

Exposé sommaire

Compte tenu de l’implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il est légitime de prévoir leur représentation au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.