Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 13 juin 2019)
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

L’article 265 septies du code des douanes est abrogé.

Exposé sommaire

Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès par an en France et est responsable de nombreuses maladies cardiovasculaires, respiratoires et neurologiques.

Or, le secteur des transports est responsable en moyenne en France de 64 % des émissions de dioxyde d’azote – dont 52 % issus des poids-lourds- 19 % des particules PM 2,5 et de 19 % des composés organiques volatils.

Pour lutter efficacement contre ce phénomène, il est nécessaire de favoriser les mobilités propres et durables tel que le report modal en Haute-Savoie.

Pour ce faire, cet amendement vise à supprimer un avantage fiscal dont bénéficie le transport routier de marchandises afin de le rendre moins attractif. 

Il est ainsi proposé de supprimer l’article 265 septies du codes douanes qui prévoit que les entreprises de transport routier de marchandises bénéficient d’un remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.