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TITREN°780

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°780

présenté par

M. Cordier, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cattin, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart et M. Bouchet

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TITRE

Substituer aux mots :

« d’orientation »,

les mots :

« de programmation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme.

C’est pourquoi cet texte doit être un projet loi une programmation et pas seulement d’orientation.