Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 juin 2019)
Substituer aux mots :
« d’orientation »,
les mots :
« de programmation ».
Exposé sommaire
La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme.
C’est pourquoi cet texte doit être un projet loi une programmation et pas seulement d’orientation.