- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 8, substituer au montant :
« de 14,3 milliards d’euros »
les montants :
« compris entre 15 milliards d’euros et 22 milliards d’euros ».
Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, soit 30 % d’augmentation.
La crise des « gilets jaunes » donne un éclairage nouveau à ce projet de loi, désormais présenté comme un élément de réponse. Il convient donc de privilégier le scénario le plus ambitieux pour répondre rapidement à l’ensemble des besoins identifiés dans les territoires.