Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 juin 2019)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de l’évaluation mentionnée au précédent alinéa, une consultation de l’ensemble des acteurs prenant part aux services de mobilité et des usagers peut être organisée par la région, en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité. Cette consultation peut, le cas échéant, porter sur le projet de révision du contrat opérationnel de mobilité envisagé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de prévoir explicitement la faculté pour les régions d’organiser une consultation locale sur les résultats obtenus dans le cadre du contrat opérationnel de mobilité et les révisions qui pourraient être éventuellement proposées à l’issue de l’évaluation à mi-parcours.