- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 1978
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant
« 3° (nouveau) Sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution des produits issus de la marque ou des partenaires commerciaux d’un éditeur qu’ils distribuent. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« Et, ».
L'objet du présent amendement est d'offrir aux VCP de nouvelles opportunités de distribution.
La diversification est une force pour la distribution, et permettra de ne pas multiplier les trajets ayant eux aussi des conséquences sur l'environnement.
La distribution de ces produits sera en cohérence avec la publication, la marque qu'ils distribuent
Les VCP connaissent de grosses difficultés financières et sont souvent précaires. Leur permettre de pouvoir distribuer d'autres produits, offrirait aux VCP de nouveaux moyens de rémunération. Cela permettrait aussi de maintenir un réseau de distribution. De surcroit concernant la distribution au dernier kilomètre les réseau VCP est le plus adapté. Il doit donc être sauvegardé par tout moyen.