Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1980
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 juin 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. »
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.