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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à préciser les points précis sur lesquels il pourrait être utile de prendre des ordonnances pour prévoir des adaptations ou des dérogations aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, afin de faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »

Le présent amendement propose la réalisation d’un rapport sur les points précis sur lesquels il pourrait être utile de prendre des ordonnances, annoncées dans le projet de loi initial, pour prévoir des adaptations ou des dérogations aux règles.

Permettre au Gouvernement de déroger aux règles de préservation du patrimoine ne semble pas pertinent au regard des attentes des français (selon un sondage réalisé fin avril, 54 % des interrogés veulent une reconstruction à l’identique). Cette exigence des citoyens Français est partagée par 1170 professionnels du patrimoine qui ont interpellé le Président de la République dans une tribune pour appeler à la prudence et au sens des responsabilités dans la reconstruction de la cathédrale. Faisons confiance aux professionnels du bâtiment et reconstruisons la cathédrale en respectant les règles de préservation du patrimoine.

Les contraintes environnementales sont pour la plupart très simples à intégrer au projet, par exemple pour l’évacuation des déchets. Il n’y a donc aucune justification à baisser les ambitions sur le recyclage et la gestion des déchets sur le site.

Selon les mots de Nicolas Hulot, alors qu’un autre bien commun, une œuvre d’art universelle, la Nature, se délite, puisse le traumatisme de Notre-Dame élever notre regard.