Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1980
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 juin 2019)
Supprimer l’avant dernière phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il n’est pas opportun de retenir comme critère devant présider à la restauration et à la reconstruction de la cathédrale celui de « restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », critère à la fois subjectif et restrictif qui interdirait tout geste architectural ultérieur et indiquerait par exemple que les échafaudages devraient être réinstallés car ils faisaient partis du dernier état visuel connu.