Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1980
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 26 juin 2019)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.