Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1980, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 25 juin 2019)
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« chaque 30 septembre jusqu’à la fin des travaux »
Exposé sommaire
Il est nécessaire de fixer des échéances précises afin de donner plus de clarté au projet. De plus, il est nécessaire de tenir un cadre précis afin d’anticiper les dépenses et de pouvoir les compenser.