Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1980
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 25 juin 2019)
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret »
Exposé sommaire
Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.