Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1980
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 25 juin 2019)
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« des fondations mentionnées »
les mots :
« de la Fondation Notre-Dame mentionnée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3.
La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.