- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 1980
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Après avoir évalué le montant des fonds collectés, ce rapport prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ».
L’Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux menacés et plus de 5 000 sites en souffrance. Les 87 cathédrales, propriétés de l’État, ne sont pas toutes bien conservées. Or, ce sont des joyaux de notre patrimoine.
Aussi, cet amendement prévoit, dans le cadre de ce rapport, d'attribuer le reliquat des fonds collectés par la souscription nationale, à parts égales, à la restauration des cathédrales, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration.