Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance., n° 2038-A0
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juillet 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quatrième à dernier alinéas »
les mots :
« troisième à dernier alinéas du II »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.