- Texte visé : Texte n°2039, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3431‑4‑1. – La Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à la culture locales. »
Le patrimoine culturel et artistique alsacien confère à l’Alsace toutes ses particularités et spécificités, dont la conservation et la valorisation sont à promouvoir.
Le présent amendement entend ainsi conférer à la Collectivité européenne d’Alsace un rôle de « chef de file » afin d’organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à la culture locales.