Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)., n° 2039-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 24 juin 2019)
Rédiger ainsi cet article :
« À compter du 1er janvier 2021, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom d’ « Eurocollectivité d’Alsace ». »
Exposé sommaire
Le nom de collectivité européenne d’Alsace n’est pas très heureux, le sigle CEA encore moins !
A l’image de Strasbourg qui est une euro-métropole connue et reconnue, la nouvelle collectivité souhaitée par 83 % des Alsaciens pourraient s’appeler « Eurocollectivité d’Alsace »