Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

À l’alinéa 6 substituer au mot :

« neuf »

le mot :

« vingt-quatre »

Exposé sommaire

La mise en conformité des statuts des syndicats mixtes requiert un travail partenarial de fond, il est souhaité disposer d’un temps plus long pour travailler en sérénité sur ce sujet.

Cette demande est soutenue par les Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.