- Texte visé : Texte n°2039, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il comporte également un volet relatif à l’organisation d’actions de coopération scolaire transfrontalière et de classes transfrontalières en concertation avec les autorités compétentes des pays voisins. »
Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la collectivité européenne d’Alsace en matière de coopération transfrontalière. Un aspect important de cette coopération doit résider dans le domaine éducatif. Il parait donc cohérent de reconnaître à la collectivité européenne le pouvoir de co-organiser avec l’administration scolaire les activités éducatives transfrontalières, d’autant qu’elle disposera en tant que collectivité territoriale des moyens juridiques de la coopération décentralisée.