Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Richard Lioger
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« III. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les autres départements du Grand-Est sont autorisés à élaborer un schéma de coopération transfrontalière. »

Exposé sommaire

Une collectivité en situation transfrontalière possède des contraintes spécifiques en termes d’aménagement du territoire et de mobilité. C’est le cas par exemple du Département de la Meuse frontalier par son Nord de la Belgique et du Luxembourg qui accueille de nombreux travailleurs transfrontaliers.

Rappelons que la Région Grand Est est transfrontalière à travers de nombreux départements.

Comme le député Sylvain Waserman l’a rappelé dans son récent rapport sur le transfrontalier franco-allemand, il nous faut aujourd’hui des outils juridiques synthétiques et contraignants, facteurs d’une réelle intégration européenne entre les territoires frontaliers concernés (S. Waserman, Rapport remis au Premier Ministre, Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au cœur de l’Europe, Mai 2018).

Les services de l’État, notamment à travers l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) en cours de création, devraient pouvoir aider les collectivités qui en ont besoin dans l’aménagement de leur territoire à travers des plans co-construits et co-financés avec les États et collectivités locales frontaliers concernés.