Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)., n° 2039-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 25 juin 2019)
Supprimer les alinéas 25 à 34.
Exposé sommaire
La mise en œuvre des compétences de la collectivité européenne d’Alsace ne nécessite pas de créer un nouveau comité théodule qui malgré son caractère bénévole ne manquera pas d’amputer inutilement le budget de la collectivité.