- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)., n° 2039-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3431‑7. – La Collectivité européenne d’Alsace a un rôle de chef de file dans la transition énergétique ».
Cet amendement entend donner à la Collectivité européenne d’Alsace un rôle de chef de file en matière de transition énergétique.
En effet, l’Alsace a toujours été pionnière dans la promotion des énergies renouvelables à l’instar de la géothermie profonde ou de l’énergie solaire photovoltaïque.
Instaurer un pôle d’excellence au sein de la Collectivité européenne d’Alsace, notamment au regard de la fermeture annoncée de la centrale nucléaire de Fessenheim, pourrait être porteur pour tout le territoire national et servir de référence dans le but d’accélérer et de promouvoir les énergies vertes.