Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« La Collectivité européenne d’Alsace est habilitée à négocier, en concertation avec le ministère de l’Éducation nationale, avec le Land de Bade-Wurtemberg des accords d’échanges d’enseignants à même de faciliter l’enseignement de la langue du voisin. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de négocier des accords d’échanges d’enseignants avec le Land voisin de l’Alsace, le Bade-Wurtemberg, afin de faciliter l’enseignement de la langue du voisin. En effet, l’un des problèmes que posent l’enseignement de l’allemand et les classes bilingues est le recrutement d’enseignants.

Au Sénat, le Gouvernement s’était opposé à cet amendement, porté alors par les sénateurs socialistes avec une rédaction différente, au motif que le recrutement des professeurs se fait par l’Éducation nationale.

C’est la raison pour laquelle l’amendement précise désormais que que la négociation d’accords d’échanges d’enseignants devra se faire « en concertation avec le ministère de l’Éducation nationale ».