Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)., n° 2039-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 26 juin 2019)
Supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin de rappeler que l’Alsace n’est pas l’unique collectivité « européenne » de France. En effet, d’autres départements et régions françaises disposent aussi de problématiques transfrontalières comme les Hauts-de-France, la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine, ou l’Occitanie. En valorisant le caractère européen à la nouvelle collectivité d’Alsace, nous pouvons constater que cela peut créer une ambiguïté majeure sur les capacités et ambitions européennes d’autres territoires.