- Texte visé : Texte n°2039, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« La Collectivité européenne d’Alsace peut présenter au Gouvernement des propositions relatives à la promotion de la réalisation de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement de la langue et de la culture d’Alsace, ainsi que des propositions relatives à la facilitation de la réception des chaines de radios et de télévisions germanophones. »
La promotion de la langue et de la culture d’Alsace doit constituer un des axes principaux de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace pour répondre aux attentes des habitants de l’Alsace, ainsi que le démontrent les divers sondages réalisés dans la période récente et dont il ressort une claire attente d’une gestion plus décentralisée de l’audiovisuel public.
Il revient de donner à cet égard un clair mandat aux sociétés publiques du secteur audiovisuel de répondre à cette attente. Les modalités pourront être fixées par des conventions qu’il revient à la collectivité Alsace de négocier.
Par ailleurs, la coopération transfrontalière au niveau du Rhin supérieur, pour laquelle la Collectivité Européenne d’Alsace doit exercer une fonction de chef de file, implique une bonne communication audiovisuelle. Celle-ci est remise en cause par l’évolution des procédés de diffusion et de réception. La Collectivité Européenne d’Alsace peut jouer un rôle en la matière pour obtenir par exemple des fournisseurs d’accès une meilleure prise en compte des chaines germanophones.