Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

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Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :

«, de développement touristique, de développement des productions locales en circuit court et de développement des énergies alternatives et renouvelables. ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement à l'amendement n°323 du gouvernement propose d'étendre le champ des actions pouvant être conduites par la future Collectivité européenne d'Alsace pour accompagner les activités de proximité sur son territoire.