Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2039, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°323 (2ème Rect)
(mardi 25 juin 2019)
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
«, de développement touristique, de développement des productions locales en circuit court et de développement des énergies alternatives et renouvelables. ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement à l'amendement n°323 du gouvernement propose d'étendre le champ des actions pouvant être conduites par la future Collectivité européenne d'Alsace pour accompagner les activités de proximité sur son territoire.