Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Substituer aux mots :

« est autorisée » 

les mots :

« et les départements limitrophes de la même région sont autorisés ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement propose, à titre expérimental, d'autoriser aussi le conseil régional à déléguer aux départements limitrophes de l’Alsace l’octroi de tout ou partie des aides aux entreprises situées son territoire.