Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« Moselle » 

insérer les mots : 

« et des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges »

Exposé sommaire

Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer aussi cette redevance kilométrique poids lourds afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de leurs domaines.

C’est l’objet de ce sous-amendement.