Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Conseil d’Alsace ».

Exposé sommaire

Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Conseil d’Alsace. Ce nom traduit fidèlement la volonté exprimée de retrouver pour l’Alsace une incarnation institutionnelle propre.

D’autre part, la notion de « Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace » apparaît bien lourde et peut satisfaisante pour la lecture des délibérations de cette nouvelle assemblée.