Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

« 1° Précisant la contribution spécifique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement, lié à l'adoption après l'article 3 du principe instaurant la possibilité d'une telle contribution, permet au gouvernement de préciser par ordonnance les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.