Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la constitution d’un observatoire de la haine en ligne. Ce rapport peut en définir les missions de prévention et de préconisations, et aussi la constitution. Il s’attache à ce que les associations qui luttent contre la cyberhaine ainsi que les utilisatrices et utilisateurs y soient représentés.

Exposé sommaire

Actuellement, ce sont les associations de lutte contre la cyberhaine et les utilisatrices et utilisateurs qui sont les seul·e·s sur lesquel·le·s reposent la régulation sur internet.

Sans nier que l’autogestion fait partie de la philosophie première d’internet, il nous semble important de pouvoir bénéficier de données sur l’évolution de la haine sur internet, d’un point de vue quantitatif et qualitatif. C’est pour cette raison que nous proposons, par cet amendement, la mise en place d’un observatoire de la haine sur internet, afin de comprendre les mécanismes à l’oeuvre dans les cyberagressions, qui opèrent un miroir grossissant des discriminations qui sont faites dans la société, le plus souvent à l’encontre des femmes, des personnes racisées et LGBTI.