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ART. PREMIERN°111

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°111

présenté par

M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’obligation imposée par cet article aux opérateurs de plateformes à fort trafic de retirer ou de rendre inaccessible certains contenus sans contrôle préalable du juge porte une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.