Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ses nom, prénoms, adresse électronique »

les mots :

« son nom, ses prénoms, son adresse électronique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.