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ART. PREMIERN°143

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°143

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de repli.

Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en effet difficile de comprendre la logique d’une telle précision qui reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet.