Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2062, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
Substituer aux mots :
« la haine »
les mots :
« les contenus haineux ».
Exposé sommaire
Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation.
La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégorie « haine » sur internet.
C’est pourquoi il est proposé de préciser également le titre.