Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2062, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 juillet 2019)
À la fin de l’article, substituer aux mots :
« haine en ligne »
les mots :
« diffusion de contenus haineux ».
Exposé sommaire
Remplacer les mots « la haine en ligne » par les mots « la diffusion de contenus haineux ».